Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux

Texte intégral
13.Les situations suivantes s’appliquent au déneigement des liens piétonniers et des pistes cyclo-piétonnes :
déneigement en phase déblaiement, en même temps que le déneigement des trottoirs;
déneigement en phase entretien qui fait suite au déneigement des chaussées et des trottoirs;
rabaissement de la hauteur de la neige à chaque extrémité du lien ou de la piste;
pas de déneigement.
13.Les situations suivantes s’appliquent au déneigement des liens piétonniers et des pistes cyclo-piétonnes :
déneigement en phase déblaiement, en même temps que le déneigement des trottoirs;
déneigement en phase entretien qui fait suite au déneigement des chaussées et des trottoirs;
rabaissement de la hauteur de la neige à chaque extrémité du lien ou de la piste;
pas de déneigement.